Comment augmenter le loyer tout en évitant des problèmes avec le locataire ?

Entretenir une bonne relation avec son propriétaire est essentiel pour préserver l’harmonie. Comme alternative, un désaccord entre les deux parties sur une augmentation de salaire pourrait conduire à un conflit. Cependant, si un certain nombre de conditions sont remplies, il est possible d’éviter cette étape. Qu’est-ce que je devrais faire maintenant? Voici quelques conseils utiles qui peuvent vous aider à éviter tout conflit avec votre propriétaire, même si le loyer est augmenté.

Assurez-vous d’inclure une condition écrite dans le contrat

Avec une augmentation du loyer, il est essentiel d’inclure une langue pour réviser le montant monétaire dans le contrat de location afin d’éviter tout problème potentiel. En conséquence, si le contrat de location ne comporte pas de clause de révision, le loyer restera inchangé pendant toute la durée du bail. Dans ce cas, toute augmentation serait considérée comme une décision arbitraire, ce qui entraînerait un conflit.

 

La révision des salaires imposée par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 doit être supérieure à l’IRL (Indice de référence des loyers) fourni par l’INSEE. De plus, vous disposez d’un délai maximum d’un an pour effectuer cette révision du coût. Malgré le fait que la caution comporte une mention permettant un recalcul du loyer, il est fortement recommandé d’en aviser votre bailleur par courrier, avec accusé de réception. Au moins six mois avant la fin du bail en cours, vous devez soumettre votre proposition.

Attendez le renouvellement du bail

Si vous n’avez pas de stipulation dans votre bail actuel permettant un recalcul du loyer, la meilleure option est de laisser expirer la caution afin qu’il n’y ait pas de conflit avec votre propriétaire. De ce fait, cette méthode est plus avantageuse puisqu’elle permet d’éviter le plafond IRL. En règle générale, cela s’applique si vous pouvez démontrer que votre salaire antérieur est manifestement inférieur aux salaires payés pour le même type d’endroit à proximité de votre résidence.

 

Dans ce cas, vous devez fournir votre proposition au bailleur au moins six mois avant la fin du dossier, en citant notamment l’article 17-2 II de la loi du 6 juillet 1989. En outre, votre proposition doit comporter au minimum six références dans des villes de plus d’un million d’habitants, et trois références dans d’autres villes ou communes. De plus, vos références doivent être à jour et bien détaillées quant à la taille du bien, le nombre de pièces, l’exposition, l’étage, etc.

 

Outre le loyer moins élevé par rapport aux zones voisines, les modalités de réévaluation peuvent différer selon que votre résidence se trouve en zone réglementée ou non réglementée. Lorsque vous avez fait des rénovations en accord avec le propriétaire, le loyer peut également être augmenté. Si tel est le cas, vous devrez signer une entente avant de pouvoir déterminer le total de la majorité. Après l’achèvement du projet, cela pourrait être utilisé. Il est important de savoir que la signature de votre propriétaire est requise lors du renouvellement de la caution.

A lire aussi : comment installer l’isolation des combles ?

Demandez l’aide d’un médiateur

Votre propriétaire a la possibilité de vous accorder une partie de son refus ou de ne pas vous répondre. Au bout de deux mois, son silence équivaut à un refus. Garder son sang-froid est essentiel dans cette situation si l’on espère maintenir une relation de travail positive. Comme l’a rappelé la Cour d’Appel de Versailles dans une décision de 2013, vous n’avez pas le droit de menacer votre bailleur s’il refuse votre proposition. Si vous ne voulez pas vous battre ou avoir des démêlés avec la justice, la meilleure chose à faire est de contacter la commission de conciliation de votre État.

 

Une fonction clé de ce comité est de persuader votre employeur de la pertinence de votre proposition d’augmentation de salaire, en supposant bien sûr qu’elle soit justifiée. Ses interventions pourraient prouver que vous avez de bonnes raisons de croire que votre salaire annuel est trop bas par rapport à ce qui est payé dans votre quartier pour un logement similaire.

 

Dans la plupart des cas, la décision de la commission est prise dans un délai de deux mois. Il est essentiel que vous gardiez ce délai à l’esprit si la conciliation ne fait pas avancer les choses afin que vous puissiez aller en cour. La sollicitation du tribunal doit être faite immédiatement avant l’expiration du contrat, faute de quoi les mêmes conditions seront imposées.

 

Enfin, il est essentiel de construire une relation de confiance avec votre propriétaire en privilégiant une communication ouverte. Cela peut aider à éviter tout conflit ou la nécessité de porter l’affaire devant les tribunaux, ce qui peut être assez coûteux pour les deux parties.