L’exportation d’une voiture nécessite certaines procédures. Nous passons en revue tout ce que vous devez savoir sur les déclarations d’exportation et autres documents administratifs.
Quelles sont vos options pour vendre votre voiture à l’étranger ?
Le processus d’achat d’un véhicule destiné à l’exportation consiste à vendre votre voiture à un exportateur. Lorsque vous vendez une voiture en France, la procédure est assez simple. Toutefois, si vous vendez à un client international, la procédure devient un peu plus compliquée. Dans ce cas, c’est à vous, le vendeur, de vous occuper des formalités administratives auprès de la préfecture. Cette procédure est identique à celle d’un don de véhicule.
Par rapport aux procédures requises pour la vente de véhicules sur un autre continent, la vente d’une voiture en Pologne ou la vente d’une voiture pour l’exportation vers la Belgique semblent être des options plus simples. La meilleure solution dans ce cas est de passer par un exportateur qui s’occupera de tous les documents d’exportation.
Toutefois, la vente de votre voiture depuis l’étranger nécessite une étape supplémentaire. N’oubliez pas les formalités imposées par votre pays d’origine dans cette situation. Toutefois, même pour ceux qui viennent de l’étranger, il faut savoir que l’exportation d’une voiture garantie est interdite si le véhicule est utilisé comme garantie pour un prêt.
Exportation d’un véhicule : les procédures de vente
La première étape consiste à remplir la première partie du formulaire Cerfa n° 13754*02 de déclaration d’exportation. C’est à vous de nous fournir votre nom, les coordonnées de votre véhicule et celles de l’acheteur. Le « certificat de vente » doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Une fois les formalités accomplies, le vendeur dispose de 15 jours pour fournir le deuxième exemplaire à la préfecture. L’acheteur obtiendra le numéro un, tandis que le vendeur conservera le numéro trois.
Le certificat de cession (ou carte grise) doit alors être barré en diagonale et comporter la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de l’heure et de la date de la vente. Signez le papier une fois que vous avez tout vérifié.
Il est nécessaire de faire signer les documents de cession et d’immatriculation par chaque propriétaire, même si le véhicule a plusieurs propriétaires, sauf si l’un des propriétaires est en possession d’un bon de commande pour un ou plusieurs autres propriétaires. Des plaques peuvent toutefois être laissées sur le véhicule.
La vente d’une voiture à l’exportation requiert quelques précautions nécessaires.
Les voitures d’occasion destinées à l’exportation sont très populaires en ce moment. La vente de votre voiture d’occasion à l’étranger peut sembler attrayante à première vue, mais vous devez vous assurer que vous le faites de manière responsable. Prendre quelques précautions en plus de la cession est une bonne idée.
Dans le cas où vous devez céder le véhicule, n’oubliez pas que votre assurance peut être révoquée. Si vous souhaitez résilier votre assurance automobile après la livraison du véhicule, prévenez votre assureur et vérifiez que votre contrat vous couvre en dehors de votre pays d’origine. Dès que le véhicule est livré, prévenez l’assureur afin que la couverture soit immédiatement suspendue, ce qui vous évitera d’être tenu responsable en cas de sinistre.
Il faut également garder un œil constant sur les sommes que vous dépensiez. Si aucun professionnel n’est impliqué, le vendeur peut être payé en espèces, mais il devra prouver la provenance des fonds si le gouvernement le demande. Le paiement doit toutefois être effectué au moyen d’un virement bancaire, qui est plus facile et plus sûr.
Que dois-je faire après avoir vendu ma voiture ?
L’assurance automobile et les autres démarches que vous devez effectuer sont les mêmes, quel que soit le lieu de vente du véhicule. Contrairement à ce que beaucoup de gens croient, vous disposez d’un grand nombre d’alternatives.
La démarche la plus courante consiste à résilier le contrat. Si vous avez déjà payé votre prime d’assurance pour l’année en cours, voici comment éviter de payer pour rien ou de vous faire rembourser. Veuillez envoyer une lettre certifiée avec vos coordonnées, le numéro du contrat, le numéro d’enregistrement et la date de la vente dans l’objet. En outre, une copie du document Cerfa doit être fournie. Il convient de contacter votre compagnie d’assurance ou de rechercher un nouveau contrat via un site de comparaison lorsque vous aurez à nouveau besoin d’une assurance véhicule. Observez ici le fonctionnement de ce type de site.
Il est possible de transférer votre contrat vers un nouveau véhicule, mais aussi vers un nouvel assuré (vous pouvez, par exemple, transférer le contrat à votre acheteur). Sachez que l’assureur a le droit de refuser ce transfert.
Suspension : si vous avez besoin de temps pour économiser suffisamment pour une nouvelle voiture, vous pouvez suspendre votre contrat de location pendant que vous cherchez une meilleure offre. Là encore, une lettre recommandée est utilisée pour cette demande. Les justifications sont identiques à celles de la résilience.