Vous souhaitez assurer votre futur locataire contre le non-paiement du loyer, mais vous ne savez pas quand signer le contrat. La caution est-elle exigée avant la signature du contrat, le jour de la transaction ou après sa signature ? On vous donne un aperçu complet sur la signature d’une garantie de loyer.
Demander de garantie locative pré-signature
Une police d’assurance de garantie de bail ne peut être souscrite avant le dépôt de la caution. Cependant, vous pouvez commencer à vous renseigner sur la meilleure garantie pour vous et constituer votre dossier. N’hésitez pas à poser des questions sur l’assurance maladie des congés payés pour les employés.
Déposer un formulaire de garantie locative signé
Au plus tôt, vous pouvez souscrire à une assurance locative le jour de la signature de votre bail. Pour que l’assureur puisse évaluer la probabilité d’un événement de paiement, vous devrez lui fournir des documents.
Les pièces justificatives du travailleur étranger comprennent sa carte d’identité valide, une copie de son contrat de travail, ses trois derniers talons de chèque de paie, ses deux derniers avis d’imposition, une preuve de résidence et les reçus de paiement de la CAF (le cas échéant). Le but est de s’assurer que l’assureur est à l’aise de vous couvrir pour un loyer non payé en vérifiant la solvabilité du locataire.
Après la signature du bail, vous pouvez souscrire une police d’assurance locative
Les garanties pour loyers impayés peuvent être souscrites dans les 15 jours suivant l’emménagement du locataire (après signature de la caution). Dans un tel cas, vous serez entièrement couvert sans interruption de la couverture ; c’est-à-dire que si une facture impayée survient au cours du deuxième mois de votre bail, vous ne serez pas responsable de la payer.
Si vous ne respectez pas la date limite et souscrivez à la couverture GLI 15 jours après l’emménagement de vos locataires, votre police peut avoir une interruption de la couverture d’une durée de trois mois ou plus, période pendant laquelle vous ne serez pas indemnisé pour les dommages, y compris les retards de paiement. . Cette politique a été mise en place pour prévenir les escroqueries.
Il est possible de demander une garantie de loyer en liberté sous caution
Cependant, est-il possible de le faire après l’emménagement du locataire ? Cela peut être dû à un certain nombre de causes, notamment les suivantes :
- Vous avez décidé de ne pas souscrire d’assurance locative lors de la signature du bail en blanc ou meublé, mais vous avez ensuite changé d’avis.
- La diligence raisonnable de votre propriétaire a expiré ou a cessé, et vous êtes de retour à découvert sans protection.
Pour quelque raison que ce soit, le fait de ne pas avoir de garantie en place lors de l’emménagement dans la propriété du propriétaire ne doit pas vous empêcher de vous inscrire ultérieurement à un GLI. Plusieurs exemples de ce type émergent :
Votre locataire actuelle est là depuis moins de 15 jours.
Dans ce cas, le processus de souscription se déroulerait de manière conventionnelle, comme si vous aviez souscrit le jour de la signature du cautionnement. Évidemment, toute la procédure doit être suivie, y compris l’envoi à l’entreprise de toutes les pièces justificatives. Votre couverture de loyer impayé ne souffrira pas d’une pénurie. Vous serez couvert si un loyer impayé est découvert dans le deuxième mois de votre bail.
Si votre locataire est là depuis moins de six mois, il est considéré comme un nouveau locataire
Si cela se produit, vous devez vous attendre à une période d’attente de 3 mois avant que les compagnies d’assurance ne vous couvrent à nouveau. Pour être clair, il s’agit d’un délai dans lequel les garanties de la police d’assurance n’entrent pas en jeu. Le délai de préavis de résiliation commencera le jour de la signature du contrat.
Votre locataire y habite depuis au moins six mois
Si votre locataire habite le bien depuis plus de six mois, les assureurs peuvent exiger qu’aucun incident de paiement ne se soit produit au cours des six derniers mois avant d’accepter d’assurer le bien. La majorité ajoute alors un délai d’attente de trois mois avant de commencer à s’inquiéter. Si vous souhaitez mettre en place une assurance locataire mais que vous ne souhaitez pas payer les primes pendant 9 mois, c’est OK.
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