Les honoraires du notaire sont calculés tout au long de chaque transaction immobilière et sont perçus par le notaire même si ce dernier n’en garde qu’une infime partie. Les frais de notaire pour 2022 sont principalement constitués de taxes et de frais, et ils sont calculés différemment dans l’ancien et le nouveau système.
Frais de notaire en 2022 : 7 à 8% du prix du bien précédent
Toute maison qui a été habitée est considérée comme une vieille maison. Le montant des frais de notaire s’élève à 7 à 8% du prix du bien dans le cas d’une transaction de logement ancien. Cela signifie que pour un bien évalué à 200.000 €, l’acquéreur devra couvrir entre 14.000 € et 16.000 € de frais de notaire. Il est donc crucial de pouvoir estimer le coût des frais de notaire en amont du projet d’achat car ces frais vont augmenter le montant à régler et doivent être déduits de votre pouvoir d’achat.
Pensez à toujours soustraire le montant des frais de notaire de votre budget si la banque ou l’avocat vous dit combien vous devez débourser pour éviter les mauvaises surprises. Ainsi, si votre budget est de 250 000 €, soustrayez environ 20 000 €, et ne recherchez que des articles dont le prix de vente maximum est de 230 000 €. Cela augmentera vos chances de voir votre projet d’acquisition réussir.
Des frais de notaire de 2 à 3% dans une maison neuve
Une maison neuve est une maison qui n’a jamais été occupée et cette définition est strictement respectée. En effet, jusqu’en 2013, une résidence rénovée pour la première fois dans les cinq ans suivant soit son achèvement, soit sa construction (selon qu’il s’agisse d’une résidence Vefa ou d’une maison individuelle), était classée dans la catégorie des logements neufs résidentiels. Soit, la transaction pour ce type de logement se ferait avec des frais de notaire moindres. Ce n’est plus le cas, et seuls les biens récemment construits peuvent proposer des frais de notaire réduits, qui s’élèvent à 2 à 3% du prix d’achat. Cette diminution des frais de notaire peut être attribuée à une taxe de publicité financière moins élevée dans la nouvelle version que dans l’ancienne.
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En quoi sont répartis les frais de notaire ?
Les honoraires du notaire sont en réalité essentiellement des impôts et taxes que le notaire perçoit mais ne conserve pas pour son propre usage, leur donnant ainsi le nom trompeur de frais d’acquisition. Sa compensation ne représente qu’une infime fraction des frais de notaire. D’abord, on trouve les droits de mutation, qui comprennent divers prélèvements qui ont été inversés au profit de l’État et des collectivités locales. C’est la plus grande partie des frais de notaire, qui sont répartis en fonction de la nature et du montant de l’impôt.
Ainsi, les droits de mutation représentent 5,09 à 5,81% dans l’ancien mais seulement 0,715% dans le neuf, ce qui explique la baisse des frais de notaire dans ce contexte. Mais le notaire perçoit aussi des créances, c’est-à-dire des frais de dossier divers qu’il faut rembourser pour financer diverses actions et intermédiaires, tels que la taxe sur la publicité financière, le bureau des hypothèques, les cadastres, les frais de timbre, les frais de géomètre, la contribution à l’immobilier sécurisation patrimoniale, constitution du dossier, etc. Le coût moyen de l’ensemble de ces différents frais est de 1 200 €.
Quel est le montant du salaire du notaire ?
Les honoraires du notaire comprennent également sa juste rémunération, déterminée selon une formule précise et au prorata du prix de vente du bien. La rémunération du notaire est déterminée sur la base du prix TTC, et le mode de calcul est le même que le bien soit neuf ou d’occasion.
Rapport entre le taux et la transaction :
Montant de la transaction Taux applicable Montant à ajouter
- 0 à 6 500 € 3,870 %
- 6 500 à 17 000 € 1,596 % 147,81 €
- 17 000 à 60 000 € 1,064 % 238,25 €
- Plus de 60 000 € 0,799 % 397,25 €
Gardez à l’esprit que pour calculer la rémunération du notaire, la TVA applicable de 20% doit être ajoutée au résultat. Au final, un logement vendu 230.000 TTC vaudra désormais 1.837,7 euros plus 397,25 euros, soit un total de 2.234,95 euros. Ensuite, s’ajoute la TVA de 20% pour un total de 446,99 euros, portant l’indemnité du notaire à 2 681,94 euros.